Mentions légales

Bien Sûr Immobilier

Bien Sûr Immobilier est soumis aux réglementations concernant l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces-Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970.

Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour ce faire, contactez-nous

soit par mail : contact@biensur-immo.com
soit par courrier : Bien Sûr Immobilier - 9 Place d'italie - 75013 PARIS

Siège social
Immo Sûr
9 Place d'italie
75013 PARIS

SIRET : 410 657 316 000 15
RCS : PARIS B 410 657 316
au capital social de : 7 622€

Carte professionnelle transaction : n°G5580
Montant garantie financière : 170 000€
Caisse garantie financière :

Carte professionnelle gestion : n°QBE INSURANCE EUROPE

Directeur de publication du site :
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr - Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).

Médiateur : Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:
https://app.medicys-consommation.fr ou par voie postale:
Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Les donnèes à caractère personnel recueillies par Bien Sûr Immobilier font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de Bien Sûr Immobilier.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, Bien Sûr Immobilier, 9 Place d'italie - 75013 PARIS.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, cliquez ici. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter mentions légales – Politique de Confidentialité.